TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 1er
Il est créé une entreprise nationale dénommée: « Entreprise nationale d'études et de gie », par abrévation « SIDEM », qui est une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après : << l'entreprise ».
L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts.
عُدِّل بموجب Décret n° 83-118 (ج.ر عدد 7 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
Article 1er. Il est constitué entre les soussignés et ceux qui adhèrent au présent statut, une coopérative de services désignée ci-après par le terme < coopérative société civile particulière de personnes à personnels et à capital variable régie par le présent statut».
