Décret n° 83-338 معدَّل

Décret n° 83-338 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Mostaganem (E.P.E.MO.)

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1987 معدَّل Décret n° ⁦87-111⁩ Décret n° ⁦87-111⁩
Décret n° 83-338

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret n° 87-111

    « L'article 2, alinéa 3, du décret n° 83-338 du 14 mai 1983 susvisé, est modifié comme suit : «Art. 2.3 Compétence territoriale. L'entreprise exerce ses activités sur le territoire des wilayas de Chlef et de Aïn »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 02-362

    Décret exécutif n° 02-362 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Chlef “EPE.C”

  • Décret exécutif n° 92-100

    Décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992 portant transformation de la nature juridique des entreprises de production, de gestion et de distribution d'eau et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement

  • Décret n° 87-111

    Décret n° 87-111 du 5 mai 1987 portant changement de dénomination, transfert du siège, modification de la compétence territoriale de l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Mostaganem (E.P.E.MO.) et transfert d'une partie de ses biens aux wilayas de Mostaganem et de Relizane. 479. :

  • Arrêté

    Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un conseil de coordination entre l'entreprise nationale de commercialisation du matériel hydraulique (ENACHYD) et l'entreprise nationale de production des tuyaux en béton (ENATUB)

  • Décret n° 83-611

    Décret n° 83-611 du 29 octobre 1983 relatif au transfert à l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Mostaganem (E.P.E.- MO.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SO.NA.D.E.), dans le domaine de la production, de la gestion et de la distribution de l'eau potable et industrielle

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