Décret n° 83-334 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Sétif (E.P.E.S.)

Décret exécutif n° 02-358 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 portant dissolution de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau de Sétif “EPE.S”

Décret exécutif n° 92-100 du 3 mars 1992 portant transformation de la nature juridique des entreprises de production, de gestion et de distribution d'eau et détermination des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement

Décret n° 87-108 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l'Entreprise de production de gestion et de distribution d'eau de Sétif et transfert d'une partie de ses biens aux wilaya de Béjaïa et de M'Sila

Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un conseil de coordination entre les entreprises de production, de gestion et de distribution des eaux de Laghouat, de Béchar, de Tiaret, de Médéa, de Mostaganem et d'Oran

Décret n° 83-607 du 29 octobre 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Sétif (E.P.E.S.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de distribution d'eau potable et industrielle (SONADE), dans le domaine de la production, de la gestion et de la distribution de l'eau potable et industrielle