Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale de production des matériels hydrauliques, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée :

1) les activités relevant du domaine de la fabrication des pompes, exercées par les unités suivantes :

- unité pompes éoliennes < El Hayat > de Laghouat, unité pompes de Rouiba, 930 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- unité pompes manuelles «Rafahia de Djelfa, de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD);

2) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités de fabrication des pompes, assumées par les unités visées ci-dessus de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD);

3) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens des unités visées ci-dessus de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD).