Article 5

Le chef de mission prépare, organise, anime, surveille et conduit, à leur terme, les cpérations de vérification de la mission d'inspection.

Dans ce cadre, il est chargé :

- d'assurer la préparation, l'organisation et la coordination des travaux d'inspection de la mission.

- de soumettre au service les propositions relatives à ia consistance, à la durée et aux zones d'intervention de chacune des brigades constituant la mission et de répartir les tâches entre elles,

- d'assurer la surveillance des travaux et de rendre compte au service de leur déroulement,

- d'établir des notes d'appréciation sur chacun des inspecteurs en fin de vérification,

- de constater les faits et d'autoriser, le cas échéant, la mise en œuvre des dispositions de l'artucle 14, alinéa 2 du décret n° 80-53 du ler mars 1980 susvisé et de demander la mise en œuvre de l'article 18 du même texte,

- de centraliser les rapports particuliers des brigades et d'élaborer le rapport d'ensemble de la vérification,

- de veiller à la qualité des travaux de vérification en provoquant, le cas échéant, la correction, sous la responsabilité de leur auteur, des imperfections qu'ils comportent, de suivre la procédure contradictoire, en liaison avec les chefs de brigades,

- de participer à l'exploitation des résultats des Interventions de la mission,

- de veiller à l'application des règles générales d'exécution du contrôle de l'inspection générale des finances.