CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Les inspecteurs généraux des finances sont chargés d'une surveillance générale et du contrôle de la gestion financière et comptable des services, collectivités et organismes soumis au contrôle de l'inspection générale des finances, tels que définis par le décret n° 80-53 du ler mars 1980 susvisé.
Dans ce cadre, ils peuvent être chargés indépendamment des missions, d'inspection qui leur sont confiées, de suivre, de coordonner et de supérviser les travaux de contrôle à l'intérieur d'un secteur d'intervention spécial ou territorial.
Les inspecteurs généraux des finances, chargés d'un secteur d'intervention spécial, assurent, sur l'ensemble du territoire national et dans les limités d'une branche d'activité déterminée, la surveillance et le contrôle des services de l'Etat, des collectivités et des organismes soumis au contrôle de l'inspection générale des finances.
Les inspecteurs généraux des finances, chargés d'un secteur d'intervention territorial, assurent, dans Des limites d'une circonscription régionale déterminée, la surveillance et le contrôle des services, des colleclivités et des organismes soumis au contrôle de l'inspection générale des finances.
Ils établissent un rapport annuel sur l'activite de leur secteur.
Ils participent à la préparation du programme d'activité et à l'élaboration du rapport annuel de l'inspection générale des finances.
Ils effectuent, en tant que de besoin, des études particulières et, périodiquement, des synthèses s'appuyant sur les résultats des travaux de leur secteur.
Ils proposent toute mesure de nature à améliorer l'organisation, la gestion et les résultats de leur secteur d'intervention ou à parfaire la législation financière et comptable qui lui est applicable.
Ils étudient et formulent toute proposition susceptible d'orienter les opérations de contrôle, d'améliorer les méthodes de vérification et d'accroître l'efficacité des travaux de contrôle.
Ils contribuent à la formation permanente des inspecteurs centraux des finances et des inspecteurs des finances qu'ils inspectent assidûment en cours d'intervention.
