Décret n° 83-320
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-320 dù 7 mai 1983 modifiant et compiétant l'ordonnance a° 66-314 du 14 octobre 1966 portant création du pari sportif algérien
Article 2
Les dispositions des articles 6, 9, 10, 16, 17, 19, 30 et 34 de l'ordonnance n° 66-314 du 14 octobre 1966 susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :