Article 6

Les ingénieurs d'application en informatique sont recrutés sur concours, sur titres, parmi les candidats âgés de 45 ans et répondant aux conditions de diplômes suivants :

a) être titulaire du diplôme d'ingénieur d'application en informatique, délivré par l'institut national de formation en informatique,

b) être titulaire du diplôme d'analyste, délivré par le centre d'études et de recherche en informatique,

c) être titulaire d'un diplôme d'ingénieur d'application en informatique ou d'un diplôme équivalent, délivré par une école ou un institut spécialisé.

La liste des écoles et des instituts ainsi que celle des diplômes correspondants sont fixées par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative et du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire.