Article 16

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du présent décret, l'ancienneté exigée pour être soumis à l'emploi spécifique de chef d'équipe ou de REPUBLIQUE ALGERIENNE 885 chef d'exploitation est ramenée à deux ans, pour une période transitoire de deux années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.