Article 4

Les fonctions visées aux alinéas ler, 3 et 4 de l'article 2 ci-dessus sont :

a) Au sein du Parti :

- les membres du Comité central appelés exercer des fonctions permanentes,

- les secrétaires des mouhafadas,

- les membres des bureaux des mouhafadas,

- les secrétaires de kasmas et 1 à 5 membres du bureau de kasma;

b) Au sein des organisations de masse:

- les secrétaires généraux,

- - les secrétaires nationaux,

- de 2 à 7 membres du bureau des secteurs d'activités du secrétariat national de l'union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.), -de 3 à 5 membres des bureau des étudiants et des kechafs,

- de là 5 secrétaires des syndicats d'entreprises ou syndicats nationaux, -de 3 à 9 membres des bureaux ou des secrétariats de wilayas, de 1 à 5 membres au niveau de la daïra, -delà 3 secrétaires des unions ou organisations communales:

c) Au sein des unions culturelles et professionnelles : les secrétaires généraux;

d) Au sein des assemblées populaires :

- les membres du bureau de l'Assemblée populaire nationale et des commissions permanentes, -de 4 à 8 membres du bureau et vice-président de l'assemblée populaire de wilaya,

- de 2 à 9 membres du bureau exécutif de l'assemblée populaire communale et des conseils populaires.