Article 1er

Le présent décret fixe, dans le cadre de l'article 42 de la loi n° 82-06 du 27 février 1982 susvisée, les conditions de détachement des travailleurs des services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics et entreprises socialistes, auprès du Parti, des organisations de masse, des unions culturelles et professionnelles et des assemblées élues.