Décret n° 83-313
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
ملغى
Decret n° 83-313 du 7 mai 1983 fixant les conditions de détachement des travailleurs des services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics et entreprises socialistes auprès du Parti, des organisations de masse, des unions culturelles et professionnelles et des assemblées élues
Chapitre II — De certains droits et obligations
Article 14
Le travailleur détaché continue à bénéficier de l'ensemble des éléments composant sa rémunération et des avantages de toute nature attachés à son emploi d'origine, à l'exclusion toutefois : des indemnités de nuisance, de travail posté, et/ou de service permanent,
- de l'indemnité de zone lorsque ledit travailleur est appelé à changer de résidence pour laquelle elle n'est pas prévue, de maintien dans le lieu du logement d'astreinte lié au fonctionnement du service, de la prime de rendement individuel et collectif ainsi que de la participation aux résultats.
