Article 22

Le présent décret sera publié au Journal offtetel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mal 1983.

Chadli BENDJEDID Arrêté du 9 mal 1983 portant création du conseil de coordination des entreprises socialistes relevant du secteur de l'aviation civile et de la météorologia, Le ministre des transports et de la pecha Vu l'ordonnance nº 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises, notamment son article 85;

Vu l'ordonnance n° 70-64 du 8 octobre 1970 portant création du conseil national pour l'aéronautique :

Vu le décret 1 n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes, notamment son article 8;

Vu le décret n° 70-131 du 8 octobre 1970 relatif à la composition et à la mission du conseil national pour l'aéronautique:

Vu l'ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l'entreprise socialiste, l'autorité de tutelle et les autres administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 juillet 1980 fixant les conditions et les modalités de concertation entre le ministère des transports et le ministère des travaux publics;

Vu l'ordonnance nº 75-25 du 29 avril 1975 portant création de l'office national de la météorologie:

Vu l'ordonnance nº 76-39 du 17 juin 1976 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée: Société nationale des transports et de travail aériens (AIR-ALGERIE);

Vu le décret n° 83-311 du 7 mai 1983 portant réaménagement des statuts de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique (Ε.Ν.E.M.A) et dénomination nouvelle de :

• Entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautique (E.N.E.S.A.) >;

Vu le décret n° 83-312 du 7 mai 1983 portant création de l'entreprise nationale de gestion et d'exploitation des aéroports (E.N.G.E.A.);

Arrête: