Décret n° 83-309
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
Décret n° 83-309 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs de l'Ouest (T.V.O.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Oran. Il peut être transféré en tout autre endroit par décret pris sur le rapport du ministre des transports et de la pêche.