Article 1er

Sont transférés à l'entreprise natio nale des fournitures éducatives et culturelles (E.NA.F.E.C.), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée :

1) les activités relevant du domaine de l'approvisionnement du marché national en fournitures éducatives et culturelles exercées par la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.),

2) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale des fournitures éducatives et culturelles (E.NA.- F.E.C.), assumées par la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.),

3) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.