Décret n° 83-303
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-303 du 30 avril 1983 relatif au transfert a l'entreprise nationale du livre (E.NA.L.), des structures, moyens, biens, activités et personncis, détenus ou gérés par la société nationale - tion et de diffusion (S.N.E.D.) dans le cadre de ses activités, dans le domaine de l'édition en de la diffusion du livre et autres publications à caractère éducatif, culturel, scientifique technique
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 30 avril 1983.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGEMIENNE 3 mai 1983
