Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale du livre (E.NA.L.), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée :

1) les activités relevant du domaine de l'édition et de la diffusion du livre et autres publications à caractère éducatif, culturel, scientifique et technique, exercées par la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.),

2) les biens, droits, parts, obligations, moyens-et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale du livre (E.NA.L.) assumées par la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.),

3) Les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.