TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés, conformément à son objet, comme suit:
I Objectifs :
L'entreprise a pour mission : d'harmoniser l'approvisionnement et la distribution des fournitures et produits à caractère éducatif et culturel sur la base des besoins exprimés, d'exécuter des contrats-programmes en produits d'origine nationale relevant de sa compétence, de prospecter le marché national et les marchés extérieurs, en vue de promouvoir les opérations d'achat et de vente en rapport avec son activité, de mettre en place des structures et des moyens nécessaires à la maintenance des produits relevant de sa compétence, de réaliser, avec la collaboration des organismes concernés, des études et enquêtes statistiques, en vue de cerner la demande nationale en produits et fournitures relevant de sa compétence, de collecter, d'exploiter et de diffuser toutes informations commerciales et/ou techniques relatives à l'évaluation du marché pour les produits et fournitures relevant de sa compétence, de contribuer, par tous les moyens, à toute action de nature à encourager et à favoriser la production nationale, notamment pour la fabrication artisanale | des instruments de musique traditionnels, 850 JOURNAL OFFICIEL DE LA II- Moyens Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:
1) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.) ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités fixés à l'entreprise ;
2) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tous moyens humains, mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par les plans et programmes de développement et les dispositions ci-après;
3) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixées, dans le cadre des plans et programmes de développement :
4) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
III - Compétence territoriale :
L'entreprise exerce ses activités, conformément à son objet, sur l'ensemble du territoire national.
