Article 3

Les objectifs et moyens de l'entreprise sont fixés, conformément à son objets, comme suit :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 845 I- Objectifs :

L'entreprise est chargée de : promouvoir l'édition nationale, réaliser une diffusion élargie du livre et des autres publications à caractère éducatif, culturel, scientifique et technique, maîtriser le marché national du livre par la remise en place d'un réseau national de distribution et une gestion rationnelle des approvisionnements, assurer l'importation et la diffusion du livre et autres publications à caractère éducatif, culturel, scientifique et technique, sur l'ensemble du territoire national et l'exportation du livre et autres publications nationaux de même caractère à l'étranger.

II Moyens :

Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission:

1) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, d'une partie des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale d'édition et de diffusion (S.N.E.D.) ou confiée à elle, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise;

2) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;

3) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer ses moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés, dans le cadre des plans et programmes de développement;

4) l'entreprise est habilitée; par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.