Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale des télécommunications dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) les activités relevant du domaine de la recherche, du développement, de la production et de l'installation des équipements et matériels de télécommunications, exercées par la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC); 2°)' l'unité qui correspond aux activités visées à l'alinéa 1º ci-dessus, à savoir: le complexe <matériel téléphoniques de Tlemceng 3°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale des télécommunications (E.N.T.C.), assu mées par la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC); 4°) les personnels liés à la gestion et au fonc tionnement des activités, structures, moyens et biene visés ci-dessus.