Décret n° 83-297 · ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-297 du 30 avril 1983 portant dissolution du bureau central d'études de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels

Article 2

En application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, le patrimoine et l'ensemble des activités, des structures, des moyens et des personnels sont transférés, dans le cadre de la règlementation en vigueur et selon le cas, aux organismes ci-après. 1º bureau d'études d'architecture d'Ech Chéliff (B.E.A.-Ech-Chéliff), 2º bureau d'études d'architecture de Béjaïa (B.E.A.- Béjaïa), 3º bureau d'étdes d'architecture de Blida (B.Ε.Α.- Blida), 4° bureau d'études d'architecture de Sétif (B.E.A.- Sétif), 5° bureau d'études d'architecture de Annaba (B.E.A.-Annaba), 6° bureau d'études d'architecture d'Oran (Β.Ε.Α.- Oran), 7º bureau d'études d'architecture d'Oum El Bouaghi (B.E.A. Oum El Bouaghi), 8° bureau d'études d'architecture de Batna (B.Ε.Α.

Batna), 9º bureau d'études d'architecture de Ouargla (Β.Ε.Α.-Ouargla), 10° bureau d'étdes d'architecture de Saïda (B.E.A.- Saida), 11º bureau d'études d'architecture de Djelfa (B.E.A.-Djelfa), 12° bureau d'études de restauration et de préservation des quartiers anciens (B.E.R.E.P.), 13° bureau d'études techniques et d'architecture de Mascara (E.T.A.-Mascara), et ce, en fonction de leur mission et de leur compétence.

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