Décret n° 83-297
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-297 du 30 avril 1983 portant dissolution du bureau central d'études de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structures, de ses moyens et de ses personnels
Article 1er
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 susvisé, le bureau central d'études de travaux publics, d'acrhitecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), objet de l'ordonnance n° 68-12 du 23 Janvier 1968 susvisée est dissous.
