Article 6

Le transfert des activités comporte : 1º la substitution du bureau d'études, de restauration et de préservation des quartiers anciens (B.E.R.EP.) au bureau central d'études, de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), au niveau des unités-siège et Casban d'Alger. à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme; 2º les compétences en matière d'études d'architecture, exercées par le bureau central d'études. de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.) et par le bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau des unités-siège et Casbah d'Alger.