Décret n° 83-293
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-293 du 30 avril 1983 portant création du Bureau d'études, de restauration et de préservation des quartiers anciens (B.E.R.E.P.)
Article 3
Le bureau d'études, de restauration et de préservation des quartiers anciens est placé sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
