Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale des produits de l'électrochimie dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) les activités relevant du domaine des industries de l'électrochimie exercées par la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC); 2°) les unités qui correspondent aux activités visées à l'alinéa 1º ci-dessus, à savoir : le complexe piles et accumulateurs » de Sétif (CPA),

- l'unité accumulateurs de Oued Smar - Alger; 3°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale des produits de l'électrochimie (E.N.P.E.C.), assumées par la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC); 4°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.