Article 6

Le transfert des activités comporte :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mai 1983 1º la substitution du bureau d'études techniques et d'architectures de Guelma au bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau de la wilaya de Guelma, à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme; 2º les compétences en matière d'études techniques et d'architecture, exercées par le bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau de la wilaya de Guelma.