Article 5

A ce titre, sont transférés dans les conditions énumérées à l'article 7 du présent décret: 1º les activités exercées par le bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau de la wilaya de Guelma; 2º les biens, droits et obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs des représentations du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau de la wilaya de Guelma; 3º les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des structures, moyens et biens visés ci-dessus, affectés à l'activité de la représentation du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau de la wilaya de Guelma.