Article 5

Les membres du conseil qui représentent les assemblées élues sont :

- le président de la commission des affaires socio-culturelles d'une assemblée populaire de wilaya (A.P.W.) désignée par le ministre de l'intérieur,

- trois présidents d'assemblées populaires communales (A.P.C.)' désignées par le ministre de l'intérieur dans des wilayas différentes.

Art. 6, Les trois (3) présidents de coopératives Immobilières, appelés à sièger au conseil, sont désignés par le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, sur proposition des walis concernés, parmi les responsables de coopératives immobilières, implantées dans des wilayas différentes et relevant de la tutelle administrative :

- l'une d'une commune de moins de 50.000 habitants,

- l'autre d'une commune de plus de 50.000 h mais de moins de 200.000 habitants,

- la 3ème d'une commune de plus de 200.000 habitants.