Article 13

Le président réunit le conseil au moins deux fois par an, et chaque fois que les circonstances l'exigent. Il arrête l'ordre du jour des séances.

Les délibérations du conseil ne sont valables que si les deux-tiers des membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil délibère valablement sur une deuxième convocation, en la présence d'au-moins la moitié de ses membres.

Les résolutions du conseil sont prises, et ses recommandations arrêtées à la majorité simple; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.