TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est, dans le cadre du plan national de développement économique et social, chargée :
- de travaux de forage, de la réalisation d'ouvrages de captage de la ressource en eau et de l'exploitation des ressources en eau;
- de travaux d'assainissement et d'épuration des eaux;
- de travaux nécessités par la mise en œuvre des équipements ruraux;
- de la pose de conduites d'eau de toute nature; de la mise en place de stations de pompage.
L'entreprise peut, dans la limite de son objet, créer tout centre de recherche, de formation et de gestion nécessaire à la mise en œuvre et à la réussite de sa mission.
Elle peut, en outre, dans la limite de son objet et dans le cadre de la réglementation en vigueur, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et financières, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement.
Elle peut également passer tous contrats ou conventions en rapport avec son objet et céder à toutes autres entreprises ou sociétés sous-contractantes, une partie de l'exécution des marchés dont elle serait titulaire.
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur le territoire de la ville d'Alger.
A titre exceptionnel et sur instruction écrite, elle peut exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire de la wilaya d'Alger.