Article 1er

Sont transférés à l'entreprise publique du bâtiment et de travaux publics de Béjaïa (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ. Béjaïa), placée sous la tutelle du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1º les activités de réalisation de logements, exercées actuellement par l'unité de Béjaïa de la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'ex-' ploitation industrielles (S.N.E.R.I.), 2º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités relevant du domaine de la réalisation de logements, assumées par l'unité visée ci-dessus de la société nationale d'études, de gestion, de réalisation et d'exploitation industrielles (S.N.E.R.I.), 3º les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.