Article 2

Le transfert des activités prévues à l'article 1er du présent décret emporte : 1º substitution, à compter du 2 juillet 1982, de l'entreprise de construction et de travaux d'Alger (E.C.T. Alger) à la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), au titre de son activité de réalisation d'ouvrages de génie civil, 2º cessation, à compter de la même date, des compétences en matière de réalisation d'ouvrages de génie civil, exercées par la société nationale de matériaux de construction (S.N.M.C.), au titre de ses activités en vertu de l'ordonnance n° 67-280 du 20 décembre 1967, susvisée.