Article 1er

Sont transférés à l'entreprise de construction et de travaux d'Alger (E.C.T. Alger), placée sous la tutelle du ministère de l'habitat et de l'urbanisme dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1º les activités de réalisation d'ouvrages de génie civil exercées actuellement par l'unité de génie civil Hamiz (E.G.C.) de la société natioanle des matériaux de.construction (S.N.M.C.), 2°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités relevant du domaine de réalisation d'ouvrages de génie civil, assumées par l'unité visée ci-dessus de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), 3º les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.