Décret n° 83-267
· ج.ر عدد 17 لسنة 1983
Décret n° 83-267 du 23 avril 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire
Article 2
Il est ouvert sur 1983, un crédit de ne af millions - de dinars (9.000.000 DA) applicable au budget du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire et au chapitre n° 31-02: <<< Administration centrale Indemnités et allocations diverses >.