Décret n° 83-233
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
Décret n° 83-233 du 2 avril 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de gestion touristique du Centre, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)
Article 2
Le transfert des activités prévues à l'article 1er ci-dessus emporte: 1º substitution, à compter du 2 avril 1983, de l'entreprise de gestion touristique du Centre à la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et à la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM); 2º cessation, à compter de la même date, des compétences en matière de tourisme urbain, thermal et climatique, exercées par la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONA- THERM) en vertu des décrets n" 80-75 et 80-81 du 15 mars 1980 susvisés.
