Décret n° 83-231
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-231 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
L'organisation interne de l'entreprise est approuvée par arrêté du ministre chargé du tourisme, après avis du comité national pour la restructuration des entreprises.
