Décret n° 83-229 معدَّل

Décret n° 83-229 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de l'Est

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1985 تُمِّم Décret n° ⁦85-45⁩ Décret n° ⁦85-45⁩
Décret n° 83-229

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. تُمِّم بموجب Décret n° 85-45

    « L'alinéa C de l'article 2 du décret n° 83-229 du 2 avril 1983, susvisé, est complété comme suit : Art. 2. - C) Compétence territoriale: L'entreprise exerce ses activités conformément à son objet sur l'ensemble des wilay »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret n° 85-48

    Décret n° 85-48 du 2 mars 1985 relatif au transfert à l'entreprise de gestion touristique de Biskra, d'une partie du patrimoine, détenu ou géré par l'entreprise de gestion touristique de l'Est

  • Décret n° 85-47

    Décret n° 85-47 du 2 mars 1985 relatif au transfert à l'entreprise de gestion touristique de Annaba, d'une partie du patrimoine, détenu ou géré par l'entreprise de gestion touristique de l'Est

  • Décret n° 85-46

    Décret n° 85-46 du 2 mars 1985 relatif au transfert à-l'entreprise de gestion touristique de Ghardaïa, d'une partie du patrimoine, détenu ou géré par l'entreprise de gestion touristique de l'Est

  • Décret n° 85-45

    Décret n° 85-45 du 2 mars 1985 complétant le décret n° 83-229 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de l'Est

  • Décret n° 83-232

    Décret n° 83-232 du 2 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise de gestion touristique de l'Est, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR), la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM)

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