Article 2

Le transfert des activités prévues l'article 1er ci-dessus, emporte: 1°) substitution, à compter du 2 avril 1983, de l'entreprise de gestion de l'hôtel El Aurassi à l'organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C.), au titre de son activité d'exploitation et de gestion des installations relevant de l'Hôtel El Aurassi; 2°) cessation, à compter de la même date, des compétences en matière d'exploitation et de gestion, exercées par l'organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C.) en vertu du décret n° 80-76 du 15 mars 1980 susvisé.