Article 2

L'entreprise a pour objet, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de contribuer à la promotion du tourisme.

A ce titre, elle est chargée de développer, d'exploiter, d'organiser et de gérer, dans le secteur public, les structures qui constituent son patrimoine.

Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit :

a) objectifs :

L'entreprise est chargée : de fournir toutes les prestations liées aux activités de restauration et d'hébergement ainsi que celles habituellement assurées à l'occasion de réceptions, de conférences, de séminaires et de congrès :

- de coordonner et de contrôler le fonctionnement des installations, des structures d'hébergement et de restauration servant de support aux congrès; de procéder aux études de rentabilité des installations constituant son patrimoine et de mettre en place les modalités de leur gestion;

- d'assurer les services généraux et communs à l'ensemble des installations notamment en ce qui concerne les prestations qui leur sont liées;

- de veiller au respect des normes de gestion, d'hygiène et de sécurité ainsi qu'à la qualité des prestations touristiques;

- d'assurer les approvisionnements nécessaires à son activité et de procéder à la réalisation de tout moyen de stockage;

- d'organiser et de développer, en liaison avec les structures compétentes, l'animation touristique dans ses structures;

- de contribuer à la formation et au perfectionnement des personnels;

- de réaliser ou de faire réaliser les programmes d'équipement planifiés liés à son objet;

- d'exécuter ou de faire exécuter les travaux, de passer les commandes et d'assurer toutes les fournitures en vue d'installer ou de moderniser ses structures;

- de procéder bu de faire procéder, après avis de l'autorité de tutelle, aux études techniques liées des travaux de réaménagement;

- de réunir, d'analyser et d'exploiter les statistiques nécessaires à la commercialisation du produit touristique: d'assurer la maintenance des équipements et installations se rapportant à son objet.

b) moyens a Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission : 1° l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, d'une partie des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par l'organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C.) ou confiés à lui, des moyens, structures, pafts, obligations et personnels liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise; 624 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2º l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens humains, mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux, pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement; 3º l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement; 4º l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, immobilières, mobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans les limites de ses attributions et, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1983