Article 1er

Sont transférés à l'entreprise de gestion touristique de Annaba, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée: 1º les activités d'exploitation et de gestion des installations à caractères urbain et climatique, exercées par la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM); 2º les unités qui correspondent à l'activité visée à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir : hotel Seybouse » à Annaba, hotel «El Mordjane à El Kala, hôtel El Mountazah › à Seraïdi; 3º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise de gestion touristique de Annaba, assumées par la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.) et la société nationale algérienne de thérmálisme (SONATHERM);

REPUBLIQUE ALGERIENNE 607 4° les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.