Décret n° 83-22
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
Décret n° 83-22 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des produits de l'électrochimie (E.N.P.E.C.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Sétif.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie lourde.
