TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l'entreprise sont fixés comme sult :
a) Objectifs: Elle est chargées
- d'assurer la réalisation des programmes planifiés de développement touristique et de fournir tous services et prestations liés à leur mise en œuvre.
- d'assurer l'exécution de tous travaux et de passer toutes commandes en vue de réaliser, d'installer, d'équiper et de moderniser l'infrastructure hôtelière et touristique relevant des entreprises du secteur,
- de procéder ou de faire procéder à toutes études liées à la spécificité des investissements dont elle a la charge, L'entreprise assure notamment à ce titre, mission de conseil hôtelier pour la définition et la mise au point de la nomenclature des équipements d'exploitation,
- d'effectuer tous contrôles techniques et financiers, sur pièces ou sur chantiers, des travaux et des prestations exécutés,
- de procéder ou de faire procéder à toutes études et recherches tendant à la définition, à la mise en place et à la généralisation des systèmes de gestion adaptés aux activités de l'hôtellerie et du tourisme,
- de réunir, d'analyser et d'exploiter les statistiques relatives à la gestion des investissements touristiques,
- de contribuer à la formation et au perfectionnement des personnels..
b) Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission : 1°) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par vole de transfert, d'une partie des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés päř la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR), la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U.), l'organisme national des congrés et 584 JOURNAL OFFICIEL DE LA conférences (O.N.C.C.) et la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM) ou confiées à elles, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise, 2°) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens humains, mobiliers, immobiliers, industriels. financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement, 3°) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement. 4°) l'entreprise est habilitée, par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans les limites de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
c) Compétence territoriale :
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble du territoire national. Elle peut toutefois, à titre exceptionnel, intervenir à l'étranger dans le cadre de la réglementation en vigueur.
