TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social et en liaison avec les structures et les organismes concernés, de l'importation, de la distribution du matériel électrique ainsi que de ses composants et de leur service après-vente, notamment : les machines électriques tournantes, les machines électriques statiques, les appareils électriques de coupure et de protection,
- les appareils électriques d'installation, domestiques et industriels.