Décret n° 83-202
· ج.ر عدد 12 لسنة 1983
Décret n° 83-202 du 19 mars 1983 définissant les conditions de création et de fonctionnement des instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture
TITRE I — DENOMINATION - - OBJET
Article 2
Les instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture sont créés par décret.
Le même décret précise le siège de l'institut. Des Instituts de technologie moyens agricoles peuvent être érigés en instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture.
