Décret n° 83-200
· ج.ر عدد 12 لسنة 1983
Décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public local
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur
Article 18
Le directeur est nommé par arrêté de l'autorité de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
