Article 11

Le conseil d'administration et de gestion comprend suivant le cas : 1°) Etablissement de wilaya : le wali ou son représentant, président, - le ou les responsables au niveau des directions d'exécutif concernés par l'objet de l'établissement,

- deux membres de l'assemblée populaire de wilaya, le directeur de l'établissement,

- l'agent comptable de l'établissement. 2°) Etablissement inter-wilayas :

- le wall du siège ou son représentant, président, le ou les responsables au niveau des directions d'exécutif concernés par l'objet de l'établissement. deux membres des assemblées populaires de wilayas, des wilayas associées,

- le directeur de l'établissement, l'agent comptable de l'établissement. 3°) Etablissement mixte : le wall du siège ou son représentant, président. le ou les responsables au niveau des directions d'exécutif de wilaya concernés par l'objet de l'établissement, le ou les présidents des assemblées populaires communales associées, deux membres de chacune des assemblées populaires de wilaya, des wilayas associées, deux membres de chacune des assemblées populaires de communes des communes associées. le directeur de l'établissement, l'agent comptable de l'établissement. 4°) Etablissement communal : le président de l'assemblée populaire communale, président, le secrétaire général de la commune, deux délégués de l'assemblée populaire communale, le directeur de l'établissement, l'agent comptable de l'établissement.