Décret n° 83-187
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-187 du 12 mars 1983 portant création de la société d'études techniques de Médéa (S.E.T.M)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de la société et de ses unités, s'il y a lieu, sont :
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de la société et les directeurs des unités, s'il y a lieu, les commissions permanentes.