Décret n° 83-185
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-185 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire des travaux publics de l'Ouest (L.T.P.-Ouest)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le laboratoire exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas d'Oran, de Tlemcen, de Mostaganem, de Mascara, de Saïda, de Tiaret et de Sidi Bel Abbès.
Il peut, à titre exceptionnel, par arrêté du ministre des travaux publics, exécuter des travaux en rapport avec son objet, sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.