Décret n° 83-185
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-185 du 12 mars 1983 portant création du laboratoire des travaux publics de l'Ouest (L.T.P.-Ouest)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 10
Les organes du laboratoire assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui le composent. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social. Les unités du laboratoire sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.