Décret n° 83-181
· ج.ر عدد 11 لسنة 1983
Décret n° 83-181 du 12 mars 1983 portant dissolution du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment (L.N.T.P.B.) et transfert de son patrimoine, de ses activités, de ses structurés, de ses moyens et de ses personnels
Article 2
En application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, le patrimoine et l'ensemble des activités, des structures, des moyens et des personnels seront transférés, dans le cadre de la réglementation | en vigueur, selon le cas, aux organismes ci-après, en fonction de leur mission et de leur compétence : 1º laboratoire national de travaux publics, 2º laboratoire de travaux publics du centre, 3º laboratoire de travaux publics de l'est, 4° laboratoire de travaux publics de l'ouest, 5° laboratoire de travaux publics du sud.
